Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur

Le site https://www.aeriashiel.ch est édité par SOFTMESO Suisse
Siège social : avenue Samson Reymondin, 20 - 1009 Pully - Suisse
Tél. +41 79 535 88 48
Directeur de publication : Mme PRIEUR

​​

Développement du site

Softmeso Suisse

 

Hébergement du site

 

Wix

​

Crédits photographiques

AeriaShield France et Aeriashield World Diffusion

​​

Propriété

Ce site est la propriété de SOFTMESO SUISSE au capital social de CHF 20 000 € (dénommée ci-après "la Société")
CHE-323.970.307
RC Canton de VAUD

​

​

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

​

Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire du nom de domaine www.aeriashield.ch. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de la Société. 

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

​

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment et sans préavis :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

•  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

​

Modifications des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

​

Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

​

Garanties et responsabilités

La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine de l’architecture, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.

La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

​

Liens hypertextes

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur, vous devez au préalable en faire la demande par email à la Société. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou txt. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. La Société n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web…

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

​

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SOFTMESO SUISSE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de vos commandes, des relations avec vous et l’envoi de la newsletter si vous avez accepté de la recevoir, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénom et email.

Un délégué à la protection des données : Marc TRONSON est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter via notre formulaire sur la page de contact.

​

Droits d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès  : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Société leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Société.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via notre formulaire sur la page de contact.

​

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Société avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

​

Utilisations des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Société, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Société. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Contact avec l’utilisateur suite à un demande de l’utilisateur

• Envoi d’informations par la newsletter en fonction des préférences sélectionnées par l’utilisateur

• Gestion et livraison des commandes

• SAV

​

Politique de conservation des données

La Société conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

​

Partage de données personnelles avec des tiers

En aucun cas la Société ne transmet vos données à des organismes tiers sauf cas suivant : si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

​

Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisés source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l’association responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

​

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

​

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire sur notre page de contact.

​

​

​